Connaissez-vous la Loi C21 sur la responsabilité des entreprises lors des manquements en matière de SST ?
La Loi C-21 vise directement les manquements en matière de SST. Elle détermine les responsabilités pénales en cas d’incident. Dans cet article, nous vous aidons à éclaircir les points saillants de cette loi afin de mieux la comprendre. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires.
