Une agence de placement de personnel est une ​personne, une société ou une autre en​tité dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main d'œuvre.

L’intention du Règlement sur les agences de placement et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires n’est pas de viser en soi les entreprises qui exercent leurs activités à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services conseils. Toutefois, une entreprise qui, parmi ses autres activités, effectue de la location de personnel, sans se considérer comme une agence de placement de personnel, demeure tenue aux mêmes obligations que les agences de placement de personnel.

Vous effectuez de la location de personnel et la décision de classification de la CNESST (volet Santé et sécurité du travail) pour l’année de tarification 2020 indique que, selon vos informations, votre entreprise est classée dans une ou des unités de location de personnel suivantes :

• 67100 « Volet location de services de travailleurs de bureau »
• 67110 « Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou d’usine »
• 67120 « Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs »

Si votre entreprise est classée dans l’une de ces unités de classification pour vos activités de location de personnel, vous devez déposer une demande de permis d’agence de placement.

Vous effectuez de la location de personnel, mais cette activité n’est pas explicitement mentionnée dans le titre de votre unité de classification, comme cela est indiqué sur votre Décision de classification pour l’année de tarification 2020.

Si votre situation ne correspond pas à l’une des deux décrites ci-dessus, il est cependant possible que votre entreprise effectue tout de même de la location de personnel. Pour vous aider, nous avons produit un outil d’aide à la décision (PDF | 270 Ko).